Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des deux parties dans le cadre  des ventes effectuées sur le site www.OrbisTerrae.com
Les CGV applicables sont celles publiées sur www.OrbisTerrae.com (le Site) au moment de la commande, ou sur le devis, le cas échéant. OrbisTerrae se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.
Les commandes passées par des particuliers (Client) auprès d’OrbisTerrae (Vendeur) (SARL Unipersonnelle au capital de 5000 € immatriculée au R.C.S d’Angoulême sous le numéro 832 571 020 et dont le siège social est situé au 34 Avenue Victor Hugo, 16100 COGNAC), sont soumises aux CGV ci-dessous.

1. Produits

1.1 Caractéristiques

Les Produits à la vente sont des objets de fabrication artisanale et par conséquent des variations mineures d’aspect sont possibles en raison du caractère manuel de leur réalisation et des matériaux utilisés.

1.2 Produits affichés sur le site

Les produits vendus directement sur le site sont les produits bénéficiant de 10 personnalisations cartographiques. Le prix affiché inclus ces modifications.

1.3 Produits personnalisés

OrbisTerrae propose un service de personnalisation plus complet de ses Produits, notamment pour des demandes de couleurs, des modifications cartographiques au-delà des 10 personnalisations. Après échanges  entre le Vendeur et le Client, ce dernier recevra un devis personnalisé détaillant :
    • Le Produit et les modifications
    • Les délais d’exécution et livraison
    • Le détail du prix (Travaux, TVA et livraison)
    • L’acompte demandé pour l’exécution des travaux
    • Les conditions générales de vente
    • Durée de validité de l’offre

1.4 Garantie

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la législation et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne. La responsabilité d’OrbisTerrae ne pourra pas être engagée en cas de non-respect d’une législation différente dans le pays de livraison.

2. Commandes

2.1 Préambule

Le  Client est une personne physique de plus de 18 ans en capacité de conclure l’achat, résidant en France ou à l’étranger. Le Client est invité à prendre connaissance des CGV avant toute commande passées à distance (Courrier, téléphone, site internet, ou tout autre moyen de communication). L’acte d’achat implique l’acceptation intégrale et sans réserve des CGV.

2.2 Commande de produits sur le site

Les Produits avec 10 personnalisations à la vente sur le site sont fabriqués à la demande à partir de l’acceptation de la commande. L’acceptation de la commande par le Vendeur est soumise au paiement du Produit (Voir modalités de paiement).

2.3 Commande de Produits personnalisés

L’acceptation de la commande d’un Produit personnalisé autres que ceux en vente sur le site par OrbisTerrae est soumise aux conditions suivantes :
    - La réception par le Vendeur du devis signé par le Client.
    - La réception par le Vendeur de l’acompte (Voir modalités de paiement).
Le début d’exécution des travaux de la commande sera subordonné aux conditions précitées : La date de début des travaux sera la date de la dernière condition remplie.

3. Prix et modalités de paiement

3.1 Prix des Produits

Le prix des produits est déterminé par le prix affiché sur le Site le jour de la commande,  hors éventuels frais de douanes. Le prix de la livraison est affiché séparément du prix des produits sur le récapitulatif de commande avec paiement.
Le prix des Produits personnalisés, l’acompte et les frais de livraison hors éventuels frais de douanes sont ceux indiqués sur le devis.
Les prix sont entendus en Euros, toutes taxes comprises (TVA).
OrbisTerrae se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits, à l’exception des commandes en cours.

3.2 Modalité de paiements des Produits sur le site

Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler la commande tout au long du processus d’achat et jusqu’à l’acceptation de la commande. Le paiement des produits intervient après acceptation du récapitulatif de commande et l’acceptation des CGV ci-présentes.
Les délais de livraison définis à l’article « Livraisons » ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement intégral par OrbisTerrae, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

3.3 Modalités de paiement des Produits personnalisés

En cas de paiement d’un Produit personnalisé, le paiement se fait en deux fois :
    • 50 % à l’acceptation du devis.
    • 50 % à l’expédition du produit.
         3.4  Moyens de paiement
Le paiement des Produits commandés peut s’effectuer par :
– Carte bancaire (CB, VISA ou Mastercard)
– Paypal
– Virement bancaire pour les produits personnalisés.
Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne contient aucune police d’assurance complémentaire, particulièrement en cas de vol de la carte bancaire du Client.
Conformément aux dispositions de l’article 121-16-3 du Code de la consommation, OrbisTerrae archivera les bons de commandes, les devis et les factures sur un support fiable et durable.
Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

3.5 Défaut de paiement

En cas de retard de paiement, OrbisTerrae se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre action.
OrbisTerrae peut effectuer des contrôles afin de valider votre commande afin de se prémunir contre toutes pratiques abusives. Le Vendeur pourra être amené à ce titre à vous demander toutes les pièces nécessaires à la validation votre commande : un justificatif de domicile et/ou coordonnées du titulaire de la carte de crédit, pièces d’identité ou autres.

3.6 Droits de douane et taxe

Toute commande livrée en dehors de l'Union Européenne est susceptible d’être soumises à des taxes et à des droits de douane à la réception du colis. Ces droits de douane et taxes liés à la livraison de Produit(s) sont à la charge et relèvent de la responsabilité du Client.

4. Livraison

La commande des produits standards sera expédiée au plus tard 8 semaines après acceptation de la commande.
OrbisTerrae s’engage à vous informer au plus vite en vous indiquant une date d’expédition.
La livraison débute dès la remise du Produit au transporteur. Les délais et frais de livraisons des produits personnalisés sont indiqués dans le devis.

4.1 Réception

Si le Client n’est pas présent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé et le Produit sera ré acheminé au centre de logistique du transporteur et une seconde tentative de livraison aura lieu.
La preuve de réception est constituée par le bordereau de livraison signé par le Client.

4.2 Vérification des Produits

Le Client doit vérifier la conformité du Produit livré, OrbisTerrae ne pourra être tenu responsable du transport.
Le Client est tenu d’exercer tout recours contre le transporteur en cas de retard, avarie, perte totale ou partielle, ou de survenance d’un autre problème. De ce fait, lors de la livraison, le Client doit impérativement procéder à la constatation de l’état des Produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.
En cas d’anomalie, le Client doit refuser la livraison des Produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves doivent être confirmées par lettre recommandée envoyée au transporteur avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des Produits. Une copie doit être adressée à OrbisTerrae.

4.3 Réclamation

Les réclamations pour non conformité  du Produit doivent être formulées par écrit auprès de OrbisTerrae dans les cinq (5) jours suivant la réception du Produit, accompagnées de justificatifs (notamment des photos).
A réception de la réclamation formulée par le Client, OrbisTerrae s’engage à traiter la réclamation dans les meilleurs délais en proposant le remplacement du Produit défectueux.
Le Client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison nécessaires en cas de retour.
Sauf disposition impérative contraire, le Client ne peut demander aucune autre indemnisation ou dommages et intérêts.

4.4 Transfert de risque

OrbisTerrae prend en charge le transport et la responsabilité du produit jusqu’au point de livraison convenu avec l’acheteur (Incoterm DAP).
     5  Modification ou annulation de la commande

5.1 Produits personnalisés

S'agissant de Produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du Client, le Client ne dispose pas du délai de rétractation prévu à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, et ce conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation.
Néanmoins, le Vendeur s’engage à trouver avec le Client une solution satisfaisante à la situation.

5.2 Remboursement / avoir

Le remboursement ou l’avoir sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n’aura pas démontré qu’il a fait l’expédition du Produit.

6. Données personnelles et confidentialité

Les informations nécessaires à votre achat recueillies lors d’une commande sont destinées uniquement à OrbisTerrae, ou toute personne en charge de la bonne exécution de votre achat.
OrbisTerrae s’engage à ne pas divulguer les données personnelles de ses Clients dans un but promotionnel ou commercial, sauf accord écrit (Courrier ou E-mail).
Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78‐17 du 6 janvier 1978 le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Le Client dispose également d’un droit d’opposition, pour motif légitime, au traitement informatisé des données le concernant.

7. Force majeure

OrbisTerrae ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un retard ou d’une défaillance dans l’exécution de tout ou partie du contrat lorsque ce retard ou cette défaillance est attribuable à des évènements ou causes dépassant son contrôle.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

8. Responsabilité limitée

Le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV, sans que la responsabilité de OrbisTerrae puisse être recherchée à cet égard.
La responsabilité de OrbisTerrae ne pourra pas être recherchée dans tous les cas où l’inexécution de ses obligations serait du fait du Client ou dans le cas de la survenance d’un événement de force majeure. OrbisTerrae décline toute responsabilité en présence de dommages directs ou indirects, causés à l’occasion de l’utilisation du Site.
En tout état de cause, si la responsabilité de OrbisTerrae venait à être retenue à raison d’un préjudice subi par le Client exclusivement imputable à la passation de la commande, celle-ci sera irrévocablement limitée au montant de la commande en question payée par le Client.

9. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de difficultés dans l’application des CGV, les parties privilégieront une solution amiable avant tout recours en justice.