Conditions générales de vente
Les Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des deux parties dans le cadre des ventes des produits affichés sur le site www.OrbisTerrae.com.
Les CGV applicables sont celles publiées sur www.OrbisTerrae.com (le Site) au moment de la commande, ou sur le devis, le cas échéant. OrbisTerrae se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.
Les commandes passées par des particuliers (Client) auprès de Gael Gaborel propriétaire d’OrbisTerrae (Vendeur) domicilié au 34 Avenue Victor Hugo, 16100 COGNAC), sont soumises aux CGV ci-dessous:
1. Produits
1.1 Caractéristiques
Les Produits à la vente sont des objets de fabrication artisanale et par conséquent des variations mineures d’aspect sont possibles en raison du caractère manuel de leur réalisation et des matériaux utilisés.
1.2 Produits
OrbisTerrae propose ses Produits à la vente avec possibilité de personnalisations, notamment pour des demandes de couleurs, des modifications cartographiques au-delà des personnalisations mentionnées sur la page produit. Après accord entre le Vendeur et le Client, ce dernier recevra un devis personnalisé détaillant :
• Le Produit et les modifications
• Les délais d’exécution et livraison
• Le détail du prix (Travaux, TVA et livraison)
• L’acompte demandé pour l’exécution des travaux
• Les conditions générales de vente
• Durée de validité de l’offre
1.3 Garantie
Les Produits vendus sont conformes à la législation et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas de non-respect d’une législation différente dans le pays de livraison.
2. Commandes
2.1 Préambule
Le Client est une personne physique de plus de 18 ans en capacité de conclure l’achat, résidant en France ou à l’étranger. Le Client est invité à prendre connaissance des CGV avant toute commande passées à distance (Courrier, téléphone, site internet, ou tout autre moyen de communication). L’acte d’achat implique l’acceptation intégrale et sans réserve des CGV.
2.2 Commande de Produits
L’acceptation de la commande d’un Produit est soumise à la réception par le Vendeur de l’acompte (Voir modalités de paiement).
Le début d’exécution des travaux de la commande sera subordonné aux conditions précitées : La date de début des travaux sera la date de la réception de l'acompte.
3. Prix et modalités de paiement
3.1 Prix des produits
Le prix des Produits personnalisés, l’acompte et les frais de livraison hors éventuels frais de douanes sont ceux indiqués sur le devis.
Le prix de la livraison est affiché séparément du prix des produits sur le récapitulatif de commande avec paiement.
Les prix sont entendus en Euros.
3.2 Modalités de paiement
Le paiement d’un Produit personnalisé s'effectue en deux fois :
• 50 % (30 % pour les globes de 60 cm et plus) à l’acceptation du devis.
• 50 % (70 % pour les globes de 60 cm et plus)à l’expédition du produit.
3.3 Moyens de paiement
Le paiement des Produits commandés peut s’effectuer par :
– Virement bancaire.
Les paiements par chèques ne sont pas acceptés.
Conformément aux dispositions de l’article 121-16-3 du Code de la consommation, OrbisTerrae archivera les bons de commandes, les devis et les factures sur un support fiable et durable.
Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
3.4 Défaut de paiement
En cas de retard de paiement, OrbisTerrae se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre action.
Le Vendeur peut effectuer des contrôles afin de valider votre commande afin de se prémunir contre toutes pratiques abusives. Le Vendeur pourra être amené à ce titre à vous demander toutes les pièces nécessaires à la validation votre commande : un justificatif de domicile et/ou coordonnées du titulaire de la carte de crédit, pièces d’identité ou autres.
3.5 Droits de douane et taxe
Toute commande livrée en dehors de l'Union Européenne est susceptible d’être soumises à des taxes et à des droits de douane à la réception du colis. Ces droits de douane et taxes liés à la livraison de Produit(s) sont à la charge et relèvent de la responsabilité du Client.
4. Livraison
La commande du Produit sera expédiée au plus tard 10 semaines (16 semaines pour les globes de 60 cm et plus) après acceptation de la commande sous réserve de validation des personnalisations par le Client 4 semaines (6 semaines pour les globes de 60 cm et plus) avant la date d'expédition prévue, afin de permettre la réalisation du Produit.
OrbisTerrae s’engage à vous informer de la date d’expédition prévue.
La livraison débute dès la remise du Produit au transporteur. Les délais et frais de livraisons des produits personnalisés sont indiqués dans le devis.
4.1 Réception
Si le Client n’est pas présent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé et le Produit sera ré acheminé au centre de logistique du transporteur et une seconde tentative de livraison aura lieu.
La preuve de réception est constituée par le bordereau de livraison signé par le Client.
4.2 Vérification des Produits
Le Client doit vérifier la conformité du Produit livré, Le Vendeur ne pourra être tenu responsable du transport.
Le Client est tenu d’exercer tout recours contre le transporteur en cas de retard, avarie, perte totale ou partielle, ou de survenance d’un autre problème. De ce fait, lors de la livraison, le Client doit impérativement procéder à la constatation de l’état des Produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.
En cas d’anomalie, le Client doit refuser la livraison des Produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves doivent être confirmées par lettre recommandée envoyée au transporteur avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des Produits. Une copie doit être adressée au Vendeur.
4.3 Réclamation
Les réclamations pour non conformité du Produit doivent être formulées par écrit auprès du Vendeur dans les cinq (5) jours suivant la réception du Produit, accompagnées de justificatifs (notamment des photos).
A réception de la réclamation formulée par le Client, Le Vendeur s’engage à traiter la réclamation dans les meilleurs délais en proposant le remplacement du Produit défectueux.
Le Client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison nécessaires en cas de retour.
Sauf disposition impérative contraire, le Client ne peut demander aucune autre indemnisation ou dommages et intérêts.
4.4 Transfert de risque
Le Vendeur prend en charge le transport et la responsabilité du produit jusqu’au point de livraison convenu avec l’acheteur (Incoterm DAP).
5. Modification ou annulation de commande
5.1 Produits personnalisés
S'agissant de Produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du Client, le Client ne dispose pas du délai de rétractation prévu à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, et ce conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation.
Néanmoins, le Vendeur s’engage à trouver avec le Client une solution satisfaisante à la situation.
5.2 Remboursement / avoir
Le remboursement ou l’avoir sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n’aura pas démontré qu’il a fait l’expédition du Produit.
6. Données personnelles et confidentialité
Les informations nécessaires à votre achat recueillies lors d’une commande sont destinées uniquement au Vendeur, ou toute personne en charge de la bonne exécution de votre achat.
Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer les données personnelles de ses Clients dans un but promotionnel ou commercial, sauf accord écrit (Courrier ou E-mail).
Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78‐17 du 6 janvier 1978 le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Le Client dispose également d’un droit d’opposition, pour motif légitime, au traitement informatisé des données le concernant.
7. Force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un retard ou d’une défaillance dans l’exécution de tout ou partie du contrat lorsque ce retard ou cette défaillance est attribuable à des évènements ou causes dépassant son contrôle.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
8. Responsabilité limitée
Le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV, sans que la responsabilité du Vendeur puisse être recherchée à cet égard.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être recherchée dans tous les cas où l’inexécution de ses obligations serait du fait du Client ou dans le cas de la survenance d’un événement de force majeure. Le Vendeur décline toute responsabilité en présence de dommages directs ou indirects, causés à l’occasion de l’utilisation du Site.
En tout état de cause, si la responsabilité du Vendeur venait à être retenue à raison d’un préjudice subi par le Client exclusivement imputable à la passation de la commande, celle-ci sera irrévocablement limitée au montant de la commande en question payée par le Client.
9. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de difficultés dans l’application des CGV, les parties privilégieront une solution amiable avant tout recours en justice.